Dernière mise à jour : 10 Janvier 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Annuaire Pro BTP et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur (Artisan ou Fournisseur).

2. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Certains services sont réservés aux professionnels inscrits et peuvent être payants (Offres Premium).

3. Description des services payants

Annuaire Pro BTP propose des abonnements mensuels ou annuels permettant aux professionnels de bénéficier d'une visibilité accrue. Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes sur la page "Nos Offres de Visibilité".

4. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes et complètes lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Responsabilité

Annuaire Pro BTP ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.